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Titre RNCP 100% CPF À distance

Règles générales du droit des contrats et des sociétés

cnam ile de france - agcnam

1 863 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Comprendre l'écosystème du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc.
Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d'en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc.
Maitriser les bases du droit des contrats
Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat
Négocier et rédiger un contrat.
Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise
Maîtriser les différentes étapes de la constitution d'une entreprise individuelle ou d'une société
Maitriser le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des commerçants, professions libérales...
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés et la législation applicable au fonds de commerce, au bail commercial et à la propriété industrielle ;
Découvrir les techniques de rapprochement entre les sociétés et l'organisation des groupes de sociétés.

Programme

Règles générales du droit des contrats
Technique contractuelle
Recherche du cocontractant
Pourparlers
Clauses usuelles
Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats
Formation des contrats
Modification des contrats
Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles
Responsabilité
Inexécution des contrats
Extinction des contrats (résiliation, résolution).
Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Activités et biens de l'entreprise
L'exercice d'activités professionnelles
Les activités civiles et les activités commerciales
L'entrepreneur individuel
Les professionnels commerçants
Les autres professionnels de l'activité commerciale
Les biens de l'entreprise
Les biens meubles et immeubles de l'entreprise
Le fonds de commerce
Le bail commercial
La propriété industrielle
Règles générales du droit des sociétés
La pluralité d'associés
La mise en commun d'apports
La vocation aux bénéfices et aux pertes
L'affectio societatis
I. La constitution de la société
Le choix de la forme sociale
Les formalités de constitution
La personnalité morale
II. Le statut des dirigeants sociaux
La notion de dirigeant social
Les pouvoirs des dirigeants sociaux
La responsabilité des dirigeants sociaux
La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
La participation à la vie sociale
L'intangibilité des engagements des associés

Résultats attendus

Validation du bloc 2 de la licence générale

Les points forts

Validez le bloc 2 de la licence générale

La certification

LICENCE Gestion (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
  • DomaineSecrétariat assistanat
  • Métier viséComptable
RNCP 42362 RS -1 CertifInfo 121115

Organisme & lieu

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