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Titre RNCP 100% CPF

Participer à la gestion juridique et sociale de l'organisation (Bloc de compétences CRN04B30)

CNAM BRETAGNE - AGCNAM

990 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Côtes-d'Armorlieu

Objectifs de la formation

Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l'entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d'évolution de l'entreprise en s'assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l'activité de l'entreprise afin d'assurer le suivi de l'exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d'exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s'assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l'entreprise en matière de politique salariale.
Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s'assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Programme

Un enseignement à choisir parmi :
Principaux contrats de l'entreprise;
Règles générales du droit des contrats;
Règles générales du droit des sociétés;
Principales formes de sociétés.

Résultats attendus

Attestation de bloc de compétences 3 du titre Responsable comptable (RNCP36889BC03 / CRN04B30) "Participer à la gestion juridique et sociale de l'organisation".

Les points forts

Formez vous aux aspects juridiques de la gestion d'entreprise hors temps de travail et à distance auprès d'enseignants experts du Cnam.

La certification

Responsable comptable

RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963

Organisme & lieu

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