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Certif. RS 100% CPF

Parcours Certifiant « Référent Douane Niveau II »

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE

6 620 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Isèrelieu

Objectifs de la formation

Identifier les missions et appliquer réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement.
Effectuer correctement le classement tarifaire, la détermination de l'origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes.
S'approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l'importation et à l'exportation.
Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales.
Utiliser les procédures et outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l'efficacité des processus.
Assurer la mission de référent douane de son entreprise

Programme

1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises
Compréhension des activités douanières,
L'environnement mondial et ses tendances,
Connaissance de la législation et réglementation douanières,
Assurance de la conformité réglementaire,
Opérations de la chaine logistique Analyse des risques, Interdictions/mesures de prohibition et restrictions.
2. Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur
Tarifs douaniers et classification,
Valeur en douane, Origine douanière des marchandises.
3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes particuliers, transit
Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire,
Exportation et mise en libre pratique,
Régimes particuliers (à l'exclusion du transit).
4. Les contributions indirectes
Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation.
5. Les procédures de dédouanement
Procédures financières douanières et TVA à l'importation,
Systèmes informatiques et applications douanières,
Gestion des autorisations.

Résultats attendus

Le professionnel chargé de la gestion des opérations à l'international organise et suit la mise en œuvre des actions permettant à
son entreprise d'importer des marchandises, et dans une moindre mesure des services, depuis un pays étranger et/ou d'en
exporter hors des frontières du territoire douanier de l'Union européenne (TDU). Dans ce contexte, son rôle consiste à sécuriser
et optimiser l'ensemble des processus, en tenant compte d'une part des règles du Commerce International de marchandises,
dont les Incoterms, et d'autre part des termes du contrat fixant la transaction, afin de minorer les risques et litiges liés à la
réalisation d'une opération commerciale dans un contexte international.
En prenant en considération les spécificités liées au contrat et au marché concernés (type de marchandises, réglementation et
accords de libre-échange avec la zone d'import ou d'export…), il définit les actions à mettre en œuvre et identifie les obligations
de l'entreprise au regard de l'Incoterm choisi. Il réalise ou sous-traite les opérations de dédouanement et de transport dans le
respect des règlementations et en optimisant les coûts. En fonction des contraintes légales et de la nature du marché, il assure la
gestion de la chaîne documentaire et des procédures associées, afin de garantir la conformité et la sécurisation des opérations et
du marché.
La certification « Réaliser une opération d'import-export » valide la maîtrise opérationnelle du processus complet d'une opération internationale, en particulier dans les TPE-PME.
La certification atteste des 7 compétences suivantes :
1/ Analyser les besoins et contraintes liés à une opération d'import/export,
2/ Choisir l'Incoterm à utiliser dans le cadre de la mise en œuvre d'une opération d'import/export,
3/ Déterminer les solutions transport à utiliser pour l'opération d'import/export au regard du produit et de l'Incoterm négocié,
4/ Réaliser les formalités de dédouanement des marchandises,
5/ Produire la documentation associée à l'opération d'import/export,
6/ Optimiser la gestion de la chaîne documentaire import/export de l'entreprise,
7/Assurer la continuité des échanges entre les parties prenantes de l'opération d'import/export.
Modalités d'évaluation : le dispositif d'évaluation, combinant production écrite et soutenance, permet d'apprécier à la fois la maîtrise technique et règlementaire, le savoir-être, la rigueur méthodologique et l'aptitude à agir en autonomie dans un cadre professionnel exigeant.

Les points forts

Formation reconnue par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) permettant de remplir le critère de compétence professionnelle OEA de l'article 39 d) du CDU.

La certification

Réaliser une opération d'import-export

RS 7383 CertifInfo 120151

Organisme & lieu

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