CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public Rédiger des actes juridiques nécessaires
Détention Taxe foncière Taxe d'habitation Taxe sur les locaux vacants Impôt sur la fortune immobilière Cotisation foncière des entreprises Location Imposition des revenu locatifs Contribution sur les revenus locatifs TVA sur loyers Transmission Imposition des plus-values immobilières Droits de donation et de succession Investissement Fonds d'investissement Investisseurs internationaux Sociétés immobilières de gestion Société civile immobilière de droit commun Autres statuts Sociétés immobilières de construction et vente Société civile de construction vente Autres statuts Sociétés immobilières d'attribution Société civile d'attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance Autres statuts Sociétés immobilières d'investissement Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier Autres statuts L'occupant titulaire d'un droit personnel Locataire d'habitation Locataire commercial Locataire rural L'occupant titulaire d'un droit réel L'usufruitier et assimilé Le bénéficiaire d'un droit réel de jouissance spéciale Le preneur à bail emphytéotique ou à construction Le preneur à bail réel solidaire L'occupant sans titre
RNCP38195BC09
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MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)
RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669 Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilierConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
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