Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, option Brevets d'invention - Cycle accéléré
Université de Strasbourg - IPAG
Droit propriété intellectuelleUNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE
Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques
(M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et
futurs liés à l'essor des technologies de l'information, s'agissant aussi
bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et
techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la
pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et
international.
Les étudiants apprennent à identifier les stratégies juridiques de
valorisation du patrimoine « numérique » et « intellectuel » des entreprises.
À cette fin, le programme des séminaires allie enseignements fondamentaux en
droit des affaires et cours spécialisés en propriété intellectuelle et droit
du numérique. La formation met également l'accent sur l'acquisition de
connaissances interdisciplinaires complémentaires en informatique et en
économie notamment, ainsi que sur des enseignements dispensés en anglais.
Selon le projet professionnel, les étudiants ont le choix, grâce aux options
et aux travaux personnels, de renforcer leur spécialité soit en droit de la
propriété intellectuelle, soit en droit du numérique.
Ce Master 2 permet de développer les compétences indispensables à une pratique
professionnelle performante pour une insertion professionnelle rapide grâce
au stage et aux exercices pratiques (négociation de contrats ou rédaction de
jeux d'écriture, participation aux concours de plaidoiries notamment).
Ce Master 2 prépare également à une poursuite d'études en doctorat en
insistant sur la formation à la recherche individuelle (élaboration d'un
mémoire de recherche de fin d'étude) et collective à l'occasion de chaque
séminaire.
Une attention particulière est portée à la maîtrise des outils de recherche,
notamment des bases de données juridiques, ainsi qu'à la participation à de
nombreuses manifestations scientifiques.
SEMESTRE 3
- Actualité et perspectives en droit de la propriété intellectuelle – 35 h
- Protection des données à caractère personnel – 25 h
- Mise en œuvre des libertés fondamentales – 20 h
- Nom de domaine – 10 h
- Droit du travail et nouvelles technologies – 10 h
- Droit de la consommation – 15 h
- Cybercriminalité – 15 h
- Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) – 15 h
- Cryptologie et signature électronique – 10 h
- Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux – 10 h
SEMESTRE 4
- Valorisation PI (contenus numériques : Open source / Open data / Open science) – 12 h
- Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse – 20 h
- Droit de la concurrence et innovation (en anglais et en français) – 20 h
- Convergence : droit des télécommunications, audiovisuel et communication – 20 h
- Contrats spéciaux de la PI – 40 h
- Contrats d'affaires dans l'univers digital – 40 h
- Stage + mémoire – 5 h
- Cycle de conférences – 15 h
2 matières à choisir parmi les 5 proposées :
- International and European IP Law – 20 h
- Informatique appliquée aux professions juridiques ou judiciaires – 20 h
- Flux financiers dématérialisés – 10 h
- Droit du commerce électronique – 20 h
- Digital Litigation (en anglais) – 10 h
La période de l'action de formation comprend la date d'examen, le stagiaire passe l'examen sans surcoût au sein de l'organisme de formation.
A la fin de la formation, le stagiaire obtient un diplôme de niveau 7 (Master)
Ce master de l'UVSQ est accrédité Université Paris-Saclay.
Les étudiants auront une inscription "Paris-Saclay" et recevront un diplôme de l'Université Paris-Saclay.
MASTER Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace (fiche nationale)
RNCP 40075 RS -1 CertifInfo 118159 Université de Strasbourg - IPAG
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