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Titre RNCP 100% CPF

MASTER DROIT PUBLIC : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, URBANISME

UNIVERSITE D'ORLEANS

5 855 €à partir de
900 hdurée
1session active
Loiretlieu

Objectifs de la formation

Présentation
Le parcours Construction Aménagement Urbanisme, proposé en 1ère et 2ème année du master Droit public, porte sur les connaissances nécessaires à la réalisation des opérations de construction de logements et d'aménagement foncier et territorial réalisées dans le cadre de conventions avec l'Etat ainsi que des programmes locaux de l'habitat élaborés par les intercommunalités.
Il apporte les bases juridiques nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage pour le locatif et l'accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il porte aussi sur la gestion de l'offre de logements sociaux, la gestion d'immeubles, le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement foncier et la construction.
Compte tenu de sa vocation, ce parcours propose des enseignements diversifiés non seulement de droit public, mais également de droit privé, de fiscalité et d'économie. Il peut donc intéresser au premier chef les étudiants publicistes comme privatistes, mais aussi des étudiants ayant une formation en géographie, aménagement, science politique, AES, etc.
Le parcours Construction Aménagement Urbanisme permet d'accéder notamment aux fonctions de maître d'ouvrage des opérations de construction de logements, en locatif et en accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il permet également d'accéder aux fonctions de gestionnaire d'immeubles, ainsi qu'à celles de chargé de la politique de l'habitat dans les collectivités territoriales.

Programme

Compétences
Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.
Compte tenu de l'organisation de la formation, il est également compétent dans le domaine du droit et du financement de l'habitat, ce qui lui permet d'être recruté tant dans l'administration publique (collectivités territoriales, intercommunalités) que dans le secteur de la promotion immobilière (publique : offices publics de l'habitat, sociétés d'HLM ; ou privée).
A l'issue de la formation, le diplômé est capable :
d'effectuer un montage d'opérations de construction de logements (prospection foncière, analyse des risques juridiques et financiers d'un montage d'opérations…),
de maîtriser les différents aspects de la gestion locative,
d'analyser et de synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncières, fiscales…),
de maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l'habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l'Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d'Hlm, aménageurs, promoteurs privés…).
de contribuer à la réalisation d'opérations d'aménagement et de projets urbains.
Le diplômé est autonome dans l'organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d'un esprit de synthèse, d'analyse. Il sait travailler en équipe, en particulier à la suite du contrat d'apprentissage s'il a choisi l'enseignement en alternance.
Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.

Résultats attendus

Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.

Les points forts

Aménagements particuliers
Cette formation est la seule en France à proposer un cursus spécialisé dans les aspects juridiques du logement social. Elle se distingue ainsi des masters « droit de l'immobilier », ou « construction-urbanisme » qui peuvent être

La certification

MASTER Droit public (fiche nationale)

RNCP 38166 RS -1 CertifInfo 115702

Organisme & lieu

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