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Titre RNCP 100% CPF

Master Droit de l'immobilier - BC05 Statut juridique et performance environnementales des bâtiments

Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion

1 176 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Loire-Atlantiquelieu

Objectifs de la formation

Certification partielle pour obtenir le Bloc de compétences BC05 Statut juridique et performance environnementales des bâtiments
- Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
- Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier

Programme

- Organisation juridique de l'immeuble bâti
- Performance environnementale des bâtiment

Résultats attendus

Validation du bloc : Statut juridique et performance environnementales des bâtiments

Les points forts

Obtenez le bloc 5 du Master mention droit de l'immobilier du Cnam
Suivez une formation, animée par des intervenants du monde professionnel et compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d'emploi.

La certification

MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)

RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669

Organisme & lieu

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