UNIVERSITE DE POITIERS
La formation est reconnue pour la qualité de ses enseignements théoriques et pour ses nombreux enseignements pratiques. Ces derniers prennent la forme d'études de contrats et de dossiers, de résolutions de cas, de simulations de contentieux, de sorties sur le terrain et de rencontres avec les acteurs professionnels. Les étudiants ont, chaque année, en charge l'organisation d'une manifestation scientifique parrainée par l'Association française de droit rural.
Sur le fond, le diplôme permet d'acquérir les connaissances et le raisonnement dans les matières composant le droit rural et agro-écologique : le statut juridique, social et fiscal de l'entreprise agricole ; les instruments de maîtrise du foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) ; la politique agricole commune et l'organisation mondiale du commerce ; la commercialisation des produits agricoles et leurs signes de qualité ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; l'urbanisme en milieu rural ; l'économie et l'aménagement du territoire…
Le coût de la formation est basée sur les heures en centre. Si un stage professionnel est programmé dans la formation, le taux d'assiduité sera établi sur les heures en centre seulement.
SEMESTRE 3 :
UE1 Le statut juridique de l'entreprise agricole
Baux ruraux et statut du fermage
Baux ruraux et statut du fermage
Instruments de régulation du foncier
Instruments de régulation du foncier
Vie de l'entreprise agricole : création / transmission
Transmission de l'entreprise agricole PPD
Sociétés en agriculture
Sociétés en agriculture
UE2 Le statut social et fiscal et social de l'entreprise agricole
Protection sociale des exploitants agricoles
Comptabilité et évaluation de l'entreprise agricole
Fiscalité agricole
UE3 Droit privé appliqué à l'agriculture
Droit des biens ruraux
Entreprises agricoles en difficulté
Contentieux agricole et technique procédurale
Gestion des risques agricoles
Droit du numérique en agriculture
Droit des contrats appliqués à la filière équine
SEMESTRE 4 :
UE1 Droit du marché agricole
Droit de l'Union européenne et organisation mondiale du commerce
Aides économiques agricoles
Qualité des produits alimentaires
Filières agricoles : les circuits de commercialisation des produits
Droit coopératif et économie sociale et solidaire
Liste Droit coopératif et économie sociale et solidaire CM
UE2 Environnement et développement durable des territoires
Protection du patrimoine et des espaces naturels
Urbanisme en milieu rural
Droit de l'agroécologie : biodiversité, eau, intrants, énergie
Droit des biotechnologies
Droit forestier
UE3 Mise en situation professionnelle
Anglais
Méthodologie (conduite de projet et de la recherche)
Projet professionnel (conférence métiers, conférence d'actualité, dossier de projet professionnel)
Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale
Au choix : 1 parmi 2
Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée
Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale
La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques.
L'étudiant diplômé doit être en mesure de suivre et d'analyser la législation en vigueur, de contribuer à l'application du droit, de prodiguer tout conseil juridique aux entreprises et aux institutions, notamment dans la rédaction des actes de la vie économique.
Chaque unité d'enseignement est organisée selon une complémentarité théorie/pratique. Près de la moitié des heures sont assurées par des professionnels, spécialistes dans leur discipline, sous forme de cours, TD, conférences et séminaires. Ce soutien pédagogique est nécessaire pour que le diplôme soit le plus adapté aux besoins du secteur.
En outre, les étudiants sont formés à :
- l'analyse transversale des problématiques agricoles et environnementales ;
- la résolution de questions techniques de droit rural (baux ruraux, droit de préemption de la SAFER, création des sociétés…) ;
- l'identification, la prévention et le traitement des risques juridiques relatifs aux activités agricoles et leur rapport avec l'environnement ;
- l'argumentation juridique ;
- la maîtrise du discours juridique écrit et oral (exposés, résolution de cas pratiques réels ou imaginaires, procès fictif, rédaction d'un mémoire).
Les étudiants apprennent à travailler en autonomie et en équipe pour notamment :
- établir des veilles juridiques à destination de l'ensemble de la promotion ;
- conduire des projets collectifs : visite d'exploitations, organisation et intervention lors d'une journée d'étude, animation de l'association du master 2.
Les heures d'enseignement incluent des cours magistraux (CM), Travaux dirigés (TD), Travaux Pratiques et les Autres Pratiques Pédagogiques. L'équipe pédagogique est composée d'enseignants, d'enseignants chercheurs et d'intervenants professionnels.
MASTER Droit du patrimoine (fiche nationale)
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