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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Propriété industrielle

Université de Strasbourg - IPAG

5 150 €à partir de
406 hdurée
1session active
Bas-Rhinlieu

Objectifs de la formation

- Appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde,
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations,
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation,
- Défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.

Programme

UE1 - Fondamentaux
1.1 Fondamentaux de droit civil
1.2 Fondamentaux de droit public
1.3. Fondamentaux de droit international
1.4. La propriété industrielle dans la vie des affaires
UE2 - Procédures et contentieux de la propriété industrielle
2.1 Contentieux civil de la propriété industrielle
2.2 Contentieux pénal de la propriété industrielle
2.3 Contentieux international
2.4 MARD
UE3 - Mise en situation professionnelle
Mémoire de recherche
Méthodologie de recherche et outils numériques
UE4 : au choix
- UE4a - Marques, dessins et modèles
- UE4b – Contentieux des brevets en Europe
Nb : les candidats titulaires des DU « Contentieux des brevets en Europe » et/ou « Marques, dessins et modèles », sont dispensés de l'UE4
Le programme détaillé est consultable en ligne : https://www.ceipi.edu/formations/master/odf-parcours-propriete-industrielle-m2-uniquement-formation-continue-PR597-24001/?tab=cours

Résultats attendus

Les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations complémentaires figurent sur le site du CEIPI : https://www.ceipi.edu/

Les points forts

Ce parcours permet aux ingénieurs et scientifiques mandataires agréés près l'OEB et/ou de l'INPI ainsi qu'aux examinateurs des offices, d'élargir leurs connaissances juridiques nécessaires à l'évolution de leur profession d'origine.

La certification

MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)

RNCP 38193 RS -1 CertifInfo 115673

Organisme & lieu

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