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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 mention Droit des affaires parcours Juriste de copropriété

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

8 000 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'État. - Maîtriser les fondamentaux du droit des biens.et le droit de la copropriété des immeubles bâtis et des AFUL/ASL. - Assurer l'organisation (organes et gouvernance) de la copropriété et en rédiger les statuts - Savoir préparer, tenir et suivre une Assemblée Générale de copropriétaires dans le cadre des obligations légales - Gérer les relations avec les copropriétaires et tous les tiers qui interviennent dans la vie d'une copropriété. - Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle. - Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux). - Identifier les dossiers présentant des risques de contentieux et préconiser des pistes d'actions (opportunité d'engager une conciliation, choix de la voie judiciaire). - Suivre un dossier contentieux, en lien avec un avocat ou non, engageant la responsabilité de l'agence - Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social. - Maîtriser les bases de la comptabilité spéciale des syndicats de copropriété. - Connaissances de bases du droit du travail et de la CCN des gardiens et employés d'immeubles. - Connaissance des règles de déontologie et de confraternité s'appliquant à la profession. - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. - Utiliser les principaux logiciels professionnels - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. - Développer une argumentation avec esprit critique. - Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française. - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins deux langues étrangères - Accueillir une clientèle étrangère et lui donner un premier degré d'information dans une langue étrangère - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte. - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives.

Programme

[RNCP38159 BC01 Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques] UE1 Outils numériques spécialisés : Les bases de données des immeubles, BIM et Metaverse / [RNCP38159 BC02 Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés] UE2 Droit des professionnels de l'immobilier : Déontologie et concurrence, Responsabilité et assurance professionnelle / [RNCP38159 BC10 Créer une entreprise et accompagner son fonctionnement, son développement, sa transmission, sa restructuration] UE3 Gestion de l'entreprise : Gestion comptable et financière, Gestion des Ressources Humaines, Management de l'entreprise immobilière, Prévention du risque pénal et financier de l'entreprise / [RNCP38159 BC08 Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des affaires] UE4 L'immeuble : Division de l'immeuble en copropriété, Division de l'immeuble en volumes, Ingénierie et optimisation foncière, Promotion immobilière / [RNCP38159 BC09 Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires] UE5 Le contentieux de la copropriété : Le procès de copropriété, Gestion des procédures de la copropriété, MARD Prévention et traitement du contentieux / [RNCP38159 BC03 Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances] UE6 Langue vivante : Anglais de l'immobilier / [RNCP38159 BC02 Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés] UE7 Stratégie et marketing d'une entreprise de service : Stratégie, Marketing, Techniques commerciales / [RNCP38159 BC07 Fournir un appui juridique à la prise de décision en mobilisant le raisonnement juridique en droit des affaires] UE8 La copropriété : Droit de la copropriété, Copropriétés en difficulté, Droit comparé de la copropriété / [RNCP38159 BC02 Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés] UE 9 Expertise, fiscalité et politiques publiques : Expertise immobilière, Fiscalité immobilière, Politique publique et ingénierie de subventions / [RNCP38159 BC03 Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances et BC04 Contribuer à la transformation en contexte professionnel] UE 10 Communication professionnelle : Gestion du stress et de l'humain, Valorisation du parcours professionnel / [RNCP38159 BC05 Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit des affaires] UE 11 Projet professionnel appliqué : Rapport de stage

Résultats attendus

La formation a pour objectif l'acquisition des compétences en droit de la copropriété, en droit de l'immobilier et en droit de l'entreprise. Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un examen terminal à la fin de chaque semestre ou par un contrôle continu dans certaines matières selon les modalités de contrôle des connaissances. Les évaluations prennent la forme d'examens écrits, oraux ou de projets.

Les points forts

Formation qui associe des universitaires et des professionnels. Elle s'organise sur un rythme d'alternance : 5 semaines de cours au début du 1er semestre puis 1 semaine par mois à l'université. Le reste du temps, les stagiaires sont en entreprise.

La certification

MASTER Droit des affaires (fiche nationale)

RNCP 38159 RS -1 CertifInfo 115692

Organisme & lieu

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