Clerc Assistant BAC+2, Titre RNCP41134
EXXEA
NotariatUNIVERSITE DE POITIERS
La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année.
Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l'objet d'enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2.
Le coût de la formation est basée sur les heures en centre. Si un stage professionnel est programmé dans la formation, le taux d'assiduité sera établi sur les heures en centre seulement.
SEMESTRE 1 :
UE1 Enseignements fondamentaux
UE2 Enseignements spécifiques
UE3 Langue étrangère
SEMESTRE 2 :
UE1 Enseignements fondamentaux
UE2 Enseignements spécifiques
UE3 Langue étrangère
Maîtrise des différentes situations d'organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d'immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.
Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques.
Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…).
Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes.
Aptitude au travail en équipe.
Les heures d'enseignement incluent des cours magistraux (CM), Travaux dirigés (TD), Travaux Pratiques et les Autres Pratiques Pédagogiques. L'équipe pédagogique est composée d'enseignants, d'enseignants chercheurs et d'intervenants professionnels.
MASTER Droit notarial (fiche nationale)
RNCP 38973 RS -1 CertifInfo 116850 EXXEA
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