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Titre RNCP 100% CPF

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIA

UNIVERSITE D'ORLEANS

5 600 €à partir de
891 hdurée
1session active
Loiretlieu

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation le diplômé est capable de :
Réaliser une gestion administrative, une recherche documentaire.
Rédiger des actes et des procédures juridiques et tout autre acte lié au métier du notariat.
Gérer tous les actes liés à une succession.
Conseiller un client sur des questions juridiques.
Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients.
Vérifier l'authenticité de documents, de titres de propriété ou l'exactitude d'un inventaire.
Réaliser une vente ou tout autre acte immobilier.

Programme

Parcours Notariat et Immobilier
-
Unité d'enseignement
Coefficient/Crédits
Volume horaire Cours Magistraux
Volume horaire Cours Travaux Dirigés
Civil 1
Validation de l'UE : 5 ECTS
Droit des personnes et de la famille
-
24
15
Droit des biens
-
16
8
Immobilier
Validation de l'UE : 9 ECTS
Droit de la construction et de la copropriété
-
16
8
Droit de l'Urbanisme
-
12
8
Vente immobilière (négociation, expertise, diagnostic)
-
-
15
Droit rural
-
-
15
Contrats et sociétés
Validation de l'UE : 8 ECTS
Droit des contrats spéciaux (baux commerciaux, cessions de fonds ect)
-
16
8
Droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires
-
16
8
Techniques contractuelles
-
-
15
Anglais
-
-
20
Civil 2
Validation de l'UE : 6 ECTS
Droit des sûretés
-
16
8
Droit des régimes matrimoniaux
-
21
15
Droit des successions
-
21
20
Profession notariale - comptabilité
Validation de l'UE : 6 ECTS
Déontologie et responsabilité professionnelle
-
-
18
Techniques liquidatives
-
-
16
Comptabilité (spécifique notariale)
-
-
16
Fiscalité
Validation de l'UE : 6 ECTS
Publicité foncière
1
-
16
Fiscalité immobilière
2
-
16
Introduction au droit fiscal
2
18
-
Anglais
1
-
20
Apprentissage
Apprentissage
15
-
-
Projet tutoré
Validation de l'UE : 5 ECTS
EC Projet tutoré
-
-
PRJ Projet tutoré
-
-
-

Résultats attendus

Validation de la licence pro en fin d'année après contrôles continus et examens terminaux

Les points forts

Cette formation est organisée en partenariat avec le lycée Voltaire d'Orléans.
La formation s'appuie sur les enseignants et les infrastructures de l'UFR Droit économie et Gestion et du lycée Voltaire et bénéficie d'un fort soutient de la Chambre régional

La certification

Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineNotariat
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 40070 RS -1 CertifInfo 118145

Organisme & lieu

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