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Titre RNCP 100% CPF À distance

Les bases du droit

cnam ile de france - agcnam

1 863 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte.
Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

Programme

Présentation générale du droit
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Les divisions du droit
3. Les juridictions
4. Les personnes physiques et les personnes morales
5. Les droits patrimoniaux
6. Les droit extra-patrimoniaux
7. Actes et faits juridiques
8. Les modes de preuve
9. Le droit des contrats
10. La responsabilité civile (I)
11. La responsabilité civile (II)
12. La responsabilité pénale
Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Droit des affaires
présentation
les actes de commerce et les actes mixtes
le commerçant
les entrepreneurs non-commerçants
la résolution des conflits
Droit de la consommation
le contrat de consommation
la conformité des produits
Droit de la concurrence
présentation
la concurrence déloyale
Droit des suretés
le cautionnement
l'hypothèque
les différentes actions offertes aux créanciers
Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Résultats attendus

VAlidation du bloc 1 de la licence générale

Les points forts

Validez le bloc 1 de la licence générale

La certification

LICENCE Gestion (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
  • DomaineSecrétariat assistanat
  • Métier viséComptable
RNCP 42362 RS -1 CertifInfo 121115

Organisme & lieu

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