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Titre RNCP 100% CPF

Juriste concurrence - Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit des affaires (Bloc de compétences)

Assas Executive Education

4 000 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

- Analyser la procédure contentieuse devant les autorités françaises et européennes ;
- Exposer les opportunités et risques de façon à permettre la prise de décision et le choix de la stratégie contentieuse ;
- Produire des documents d'analyse juridique pertinents intégrant l'analyse des procédures contentieuses ;
- Interpréter le régime des sanctions, y compris la responsabilité pénale, et utiliser les procédures de clémence, de transaction et d'engagement ;
- Examiner les opérations de concentration et anticiper leurs points sensibles ;
- Comprendre le cadre juridique des aides d'État ;
- Défendre les droits procéduraux des entreprises au cours des enquêtes ;
- Appliquer les règles relatives aux pratiques restrictives et à la concurrence déloyale, y compris dans l'économie numérique ;
- Concevoir et piloter des dispositifs de compliance adaptés au contexte de l'entreprise.

Programme

Le programme comprend 6 modules :
1- Droit processuel de la concurrence ;
2- Droit matériel de la concurrence ;
3- Droit matériel de la concurrence ;
4- Droit pénal de la concurrence, compliance et lobbying ;
5- Droit de la distribution et de la concurrence déloyale ;
6-La réparation du préjudice anticoncurrentiel.

Résultats attendus

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- préparer et suivre des dossiers devant l'Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions compétentes ;
- identifier et documenter les risques liés aux ententes, abus de position dominante et pratiques restrictives ;
- proposer des stratégies pour réduire l'impact des sanctions, y compris en matière pénale ;
- conduire des analyses juridiques dans le cadre d'opérations de concentration et anticiper les objections des autorités ;
- évaluer la légalité des aides d'État et préparer des notifications ou recours ;
- défendre les droits procéduraux des entreprises au cours des enquêtes concurrentielles ;
- qualifier juridiquement les actes de concurrence déloyale et recommander des actions ;
- intégrer les problématiques liées au numérique et à la propriété intellectuelle dans les analyses concurrentielles ;
- concevoir et déployer des programmes internes de compliance concurrence.

Les points forts

- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38159BC07 du Master Droit des affaires et le DU Juriste concurrence de l'Université Paris-Panthéon-Assas ;
- Formation au format hybride qui s'appuie sur des dispositifs innovants.

La certification

MASTER Droit des affaires (fiche nationale)

RNCP 38159 RS -1 CertifInfo 115692

Organisme & lieu

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