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Titre RNCP 100% CPF

Intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans la stratégie patrimoniale (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

1 863 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Analyser la situation juridique, familiale et fiscale d'un client afin d'identifier les enjeux patrimoniaux associés.
Mobiliser les règles relatives aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions pour accompagner les décisions patrimoniales.
Évaluer les conséquences juridiques et fiscales des choix de détention, d'organisation et de transmission du patrimoine.
Concevoir des stratégies de constitution, de protection et de transmission du patrimoine adaptées aux objectifs du client.
Appliquer les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et des entreprises dans le cadre d'une analyse patrimoniale.
Intégrer les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales dans la formulation de recommandations patrimoniales.
Formuler des préconisations conciliant objectifs patrimoniaux, sécurité juridique et efficience fiscale.

Programme

Droit patrimonial
Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
Droit des successions : La vocation à succéder
Droit des successions : La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant
Droit des successions : La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant
Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
Droit des successions : La transmission de la succession
Révisions (en direct et enregistré)
Droit fiscal
Bénéfices industriels et commerciaux
Imposition du revenu
Imposition des sociétés

Résultats attendus

RNCP42360BC03

Les points forts

Compétences axées sur les métiers et meilleures pratiques professionnelles. Les formations sont assurées par des enseignants-chercheurs experts dans leur domaine. Cours dispensés en soirée et/ou à distance.

La certification

MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale)

RNCP 42360 RS -1 CertifInfo 121110

Organisme & lieu

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