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Titre RNCP 100% CPF

ICH - Organisations des activités immobilières (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

1 320 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme

Détention
Taxe foncière
Taxe d'habitation
Taxe sur les locaux vacants
Impôt sur la fortune immobilière
Cotisation foncière des entreprises
Location
Imposition des revenu locatifs
Contribution sur les revenus locatifs
TVA sur loyers
Transmission
Imposition des plus-values immobilières
Droits de donation et de succession
Investissement
Fonds d'investissement
Investisseurs internationaux
Sociétés immobilières de gestion
Société civile immobilière de droit commun
Autres statuts
Sociétés immobilières de construction et vente
Société civile de construction vente
Autres statuts
Sociétés immobilières d'attribution
Société civile d'attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance
Autres statuts
Sociétés immobilières d'investissement
Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier
Autres statuts
L'occupant titulaire d'un droit personnel
Locataire d'habitation
Locataire commercial
Locataire rural
L'occupant titulaire d'un droit réel
L'usufruitier et assimilé
Le bénéficiaire d'un droit réel de jouissance spéciale
Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
Le preneur à bail réel solidaire
L'occupant sans titre

Résultats attendus

RNCP38195BC09

Les points forts

obtenez le bloc 9 du Master mention droit de l'immobilier Cnam -ICH

La certification

MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)

RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669

Organisme & lieu

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