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Titre RNCP 100% CPF

ICH - Enjeux urbains et patrimoniaux des activités immobilières (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

1 320 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.
Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l'occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Programme

Introduction générale
Droit de l'urbanisme: définition et fonctions
Terminologie générale
Notions de servitudes d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique
Notion de plan d'urbanisme
PLU: structure et forme
Rapport de présentation, PADD, OAP
Règlement: forme
Règlement du PLU: zonage
Règlement du PLU: usages
Usage des sols
Usage des bâtiments
Protection et mise en valeur d'éléments de patrimoine isolés
Monuments historiques
Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d'urbanisme)
Protection et mise en valeur d'ensembles bâtis et paysagers
Abords des monuments historiques
Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
Sites patrimoniaux remarquables
Paysages remarquables (directives paysagères)
Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
Carte archéologique nationale
Archéologie préventive : chaîne opératoire
Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
Protection pénale du patrimoine archéologique

Résultats attendus

RNCP38195BC06

Les points forts

Obtenez le bloc 6 du Master mention droit de l'immobilier du Cnam-ICH

La certification

MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)

RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669

Organisme & lieu

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