CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.
Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés publics de travaux
Responsabilité et assurance des constructeurs
Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)
Procédures de passation de passation des marchés publics
Exécution des marchés publics
La sous-traitance dans le code de la commande publique
RNCP38195BC10
Obtenez le bloc 10 du master mention droit de l'immobilier du Cnam - ICH
MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)
RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669 Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilierConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilierConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilierConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilier