CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Participer à la conception et à la réalisation d'opérations de construction (neuve ou sur existant) ou d'aménagement, privées ou publiques, en identifiant les règles d'utilisation du sol à respecter et les autorisations d'urbanisme à obtenir ; comprendre les droits et charges résultant de la délivrance de ces dernières.
Évaluer et anticiper les contraintes environnementales à prendre en compte dans le transfert et la gestion des biens immobiliers comme dans la réalisation d'opérations immobilières.
Évaluer et anticiper les contraintes patrimoniales (bâtiments ou ensembles immobiliers protégés, patrimoine archéologique) à prendre en compte à l'occasion de travaux immobiliers
Planification urbaine et autorisations d'urbanisme
Enjeux environnementaux et immobilier
Autorisations patrimoniales et archéologie préventive
RNCP38195BC02
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MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)
RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669 Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilierConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
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Droit immobilier