Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Montage d'opération immobilière
Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
Droit immobilierCNAM Hauts-de-France
- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Contribuer à l'élaboration d'une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
Total de 9 ECTS
DRM115 Responsabilité et assurance des constructeurs 6 ECTS
DRM132 Marchés publics de travaux et de maîtrise d'œuvre 3 ECTS
Validation du bloc de compétences : MR132BA0
Obtenez le bloc de compétences : MR132BA0
MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)
RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669 Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
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Droit immobilier