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Titre RNCP 100% CPF

Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires – RNCP38159BC09

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE

5 900 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Hauts-de-Seinelieu

Objectifs de la formation

La formation vise l'acquisition du bloc 9 de la certification MASTER – Droit des affaires.
Elle a pour objectif de
Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal.
Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires, et défendre une position fiscale, tant à l'écrit qu'à l'oral.
Préparer les participants à interagir efficacement avec l'administration fiscale et les juridictions compétentes

Programme

Les bases du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal informatisé
Le contentieux fiscal
Droit pénal fiscal
Rédiger une réclamation contentieuse puis des conclusions devant les juridictions

Résultats attendus

Cas pratique et soutenance orale

Les points forts

Cas pratique, mises en situation, simulation de contrôles fiscaux, jeux de rôles d'audience

La certification

MASTER Droit des affaires (fiche nationale)

RNCP 38159 RS -1 CertifInfo 115692

Organisme & lieu

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