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DROIT ET EXPERTISE FONCIERE - RNCP38162BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

2 800 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

La formation vise l'acquisition du bloc de compétences RNCP38162BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés .

Programme

ENSEIGNEMENT
. Les institutions du monde rural et de l'activité agricole
. Introduction générale au droit
. Droit de la propriété rurale et transmission
. Droit des contrats
. Droit des sociétés et des structures
. Droit des biens
. L'entreprise en difficulté
. Baux ruraux
. Financement et aides
. Droit européen
. Fiscalité agricole
. Droit de l'environnement
. Droit de la propriété intellectuelle (marques et appellations)
. Droit public
. Droit de l'urbanisme
. Les contrôles
. Contentieux civil et pénal
. Responsabilité et déontologie
https://formations.umontpellier.fr/fr/formations/diplome-universite-niv-form-bac-3-UD/du-droit-et-expertise-fonciere-MER1P7W7.html

Résultats attendus

Validation du bloc de compétences RNCP38162BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés .

Les points forts

Formation permettant à ses auditeurs d'acquérir et d'approfondir des connaissances théoriques et
pratiques dans le domaine juridique, afin d' intégrer (ou d'évoluer) la profession d'Expert foncier.

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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