éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Titre RNCP 100% CPF

Droit de la transition énergétique - Gérer un environnement juridique de droit public (Bloc de compétences)

Assas Executive Education

4 900 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

- Organiser une veille juridique et réglementaire dans le domaine de la transition énergétique afin d'identifier les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et européennes applicables au secteur de l'énergie.
- Sélectionner et exploiter les ressources juridiques, économiques et techniques nécessaires à l'étude d'une problématique liée à la transition énergétique.
- Identifier les risques juridiques et contribuer à la prévention des litiges dans le cadre des projets de transition énergétique.
- Mobiliser les règles de droit public de l'énergie afin de contribuer à la sécurisation juridique des décisions, des projets et des investissements liés à la transition énergétique.

Programme

Le programme comprend 8 modules :
Module 1 : Fondamentaux - 10H
Module 2 : Énergies renouvelables - 10H
Module 3 : Énergie nucléaire - 7H
Module 4 : Ressources du sous-sol - 4H
Module 5 : Réseaux énergétiques - 10H
Module 6 : Marchés énergétiques - 10H
Module 7 : Fourniture et usages - 7H

Résultats attendus

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Accompagner le développement de projets énergétiques en identifiant les contraintes réglementaires applicables et les risques associés
- Conseiller les entreprises, investisseurs ou acteurs publics sur les enjeux juridiques et économiques de la transition énergétique
- Participer à la structuration et à la sécurisation d'opérations impliquant des installations de production, des infrastructures de réseau ou des contrats d'approvisionnement
- Analyser les mécanismes de régulation des marchés énergétiques et leurs conséquences pour les opérateurs économiques
- Contribuer à la mise en oeuvre de stratégies de décarbonation intégrant les exigences européennes et nationales
- Intervenir dans le traitement des contentieux et des différends relatifs aux activités énergétiques
- ssurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions du droit de l'énergie et de la transition énergétique

Les points forts

- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38166BC05 du Master Droit public et le Certificat Droit de la transition énergétique d'Assas Executive Education
- Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.

La certification

MASTER Droit public (fiche nationale)

RNCP 38166 RS -1 CertifInfo 115702

Organisme & lieu

Formations similaires