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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'Université MBA Juriste commande publique

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

3 500 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Le droit de la commande publique est un droit évolutif, qui nécessite des bases saines et des mises à jour régulières des connaissances. L'entrée en vigueur en 2019 du Code de la commande publique est l'occasion pour de nombreux professionnels de repenser globalement leur pratique et d'envisager une maîtrise précise et de long terme de l'ensemble de ce droit et de ses pratiques. Aujourd'hui plus de 100 000 structures publiques et parapubliques passent leurs contrats en application de ces règles et le nombre de leurs fournisseurs est encore plus important. Tous ont besoin d'experts en la matière et c'est cette expertise qu'apporte le MBA. Le MBA répond aux attentes de professionnels aguerris ou moins expérimentés qui entendent valider et prendre du recul sur leur pratique afin de permettre une nouvelle reconnaissance de leurs compétences grâce à un véritable diplôme, plus porteur qu'une série de formations. Le MBA intéresse aussi bien les juristes des collectivités qui passent ou encadrent des contrats que les juristes des entreprises ou professions voulant s'ouvrir aux marchés des personnes publiques, ou les avocats voulant développer ce champ de conseils. L'intérêt est aussi dans la rencontre des différents publics et dans les échanges fructueux d'expérience qui en découlent. Ainsi, les acheteurs peuvent comprendre comment les exigences sont abordées et comprises par les fournisseurs ou les clients et vice versa. Il ressort de tout cela la mise en place d'un réseau entre les différents participants, mais aussi avec les formateurs. Le diplôme a pour objectif d'amener à une pratique structurée de l'ensemble du droit de la commande publique et de maîtriser les procédures de passation et la vie du contrat. L'approche est principalement juridique, mais des éléments relatifs aux modalités concrètes de négociation, à l'approche économique et aux acteurs s'imbriquent avec les éléments juridiques dans une perspective opérationnelle. La pédagogie du MBA cumule vision globale de la matière et analyse de cas pratiques en petits groupes, afin d'avoir le recul pour les évolutions futures et permettre une immédiate amélioration des pratiques professionnelles.

Programme

BLOC RNCP38166BC04 Contribuer à la transformation en contexte professionnel / UE1 Champ d'application : Module 1 Notion de commande publique - Module 2 Les contrats classiques - Module 3 Les contrats globaux et les DATA de la commande publique / UE2 : Module 4 Devenir un acheteur public et développer ses compétences d'organisation de l'achat / UE3 : Module 5 Déontologie de la commande publique / UE4 Les procédures de passation : Module 6 La préparation de la procédure - Module 7 L'appel d'offres - Module 8 Les autres procédures classiques et la négociation - Module 9 Les procédures spéciales - Le social et l'environnemental dans la commande publique / UE5 L'exécution des marchés publics : Module 10 Les contrats administratifs et leur régime - Module 11 Les événements de la de la vie du contrat - Module 12 La fin du contrat - Module 13 Les garanties post-contractuelles / UE6 Le contentieux : Module 14 Les contentieux de la passation - Module 15 : Les contentieux de l'exécution / UE7 Evaluations transverses : Ecrit transverse et Grand Oral

Résultats attendus

L'obtention du Diplôme d'Université MBA Juriste Commande Publique permet de valider le bloc de compétences RNCP38166BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel – du Master 2 mention Droit Public, parcours type Droit Public général délivré par l'Université Toulouse Capitole. Il permet de valider les compétences suivantes : Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles – Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe – Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif – Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité – Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale – Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles.

Les points forts

Les enseignements sont dispensés par des enseignants-chercheurs et des professionnels.

La certification

MASTER Droit public (fiche nationale)

RNCP 38166 RS -1 CertifInfo 115702

Organisme & lieu

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