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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'Université Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

3 600 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l'extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité. La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l'aérospatial, de l'énergie, des télécoms, de l'automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

Programme

Module 1 : Introduction au contrôle export et aux sanctions économiques ; Contexte géopolitique et militaire du monde contemporain / Module 2 : Contrôle export - La réglementation française et européenne + practical insights / Module 3 : Contrôle export - Les réglementations américaines et chinoises + practical insights / Module 4 : Les fondamentaux des sanctions économiques (réglementation européenne et américaine) + practical insights / Module 5 : Les risques (contentieux, responsabilité, etc.) en cas de manquement aux réglementations applicables + pratical insights / Module 6 : Impacts économiques et structurels - le dispositif de conformité et la négociation contractuelle + practical insights / Module 7 : Projet tutoré

Résultats attendus

La validation de ce Diplôme d'Université entraîne la validation des blocs de compétences et des compétences suivantes : RNCP38159 BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques (Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention ; Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine), RNCP38159 BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel (Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles ; Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe ; Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif ; Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité ; Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale ; Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles), RNCP38159 BC05 - Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des affaires (Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information ; Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ; Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel ; Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre ; Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions ; Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires ; Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises)

Les points forts

Le Diplôme d'Université Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques est le premier et seul diplôme dédié à ces problématiques en France et en Europe.

La certification

MASTER Droit des affaires (fiche nationale)

RNCP 38159 RS -1 CertifInfo 115692

Organisme & lieu

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