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Titre RNCP 100% CPF

Développer une expertise professionnelle et analytique intégrant les enjeux juridiques et fiscaux de l'entreprise (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

2 400 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans les décisions financières, stratégiques et organisationnelles de l'entreprise.
Analyser les conséquences juridiques des opérations affectant la structure, la gouvernance et le capital des sociétés.
Évaluer les incidences fiscales des choix de financement, de restructuration, de croissance externe et d'organisation des groupes de sociétés.
Mobiliser les règles de droit des sociétés et de fiscalité applicables aux opérations financières complexes.
Réaliser une veille juridique, fiscale et financière afin d'anticiper les évolutions susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise.
Acquérir et mobiliser une méthodologie de recherche appliquée aux problématiques de finance d'entreprise et d'ingénierie financière.
Intégrer les apports de la recherche académique dans l'analyse des pratiques professionnelles et dans la formulation de recommandations.
Développer une réflexion sur son projet professionnel et adapter ses compétences aux évolutions des métiers, des organisations et des réglementations.

Programme

Droit des affaires
Définition de la société, pluralité d'associé, les apports, l'affectio societatis
Vie de la société (statuts, immatriculation, dissolution, liquidation)
Fonctionnement de la société (participation des associés, droits de vote, droits financiers, droit de propriété, direction et gouvernance, organes de contrôle, responsabilité des dirigeants
Droit des instruments financiers
Notion de titres financiers (classification, modalité de détention, démembrement)
Les actions ordinaires et de préférence
Les obligations (conditions et modalités d'émission)
La cession des titres (liberté de cession, clauses statutaires et contractuelles)
Fiscalité des groupes
Détermination du résultat - Régime de groupe et intégration fiscale
Aspects fiscaux des groupes en matière de TVA et autres impôts
L'acquisition de titres de participation- Les PM/MV sur cession de titres de participation
Les flux intra-groupes - Dimension internationale et prix de transfert - La remontée de résultat et distributions intra-groupes
Levier fiscal des LBO - Les abandons de créances

Résultats attendus

RNCP42358BC08

Les points forts

Valider le bloc de compétences 8 du master 2 Finance d'entreprise et ingénierie financière.

La certification

MASTER Finance (fiche nationale)

RNCP 42358 RS -1 CertifInfo 121194

Organisme & lieu

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