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Titre RNCP 100% CPF

Assistant déclarant en douane

CENT PRIV FORM PROF UNION USAG POR ROUEN

3 198 €à partir de
82–105 hdurée
2sessions actives
Seine-Maritimelieu

Objectifs de la formation

Apprendre à établir des déclarations de transit et préparer des
déclarations en douane en conformité avec les bases de la
réglementation douanière.

Programme

Présentation générale :
Identifier les interlocuteurs internes et externes impliqués dans les
opérations douanières
La législation et la règlementation douanière
L'environnement mondial et ses tendances
Les différents régimes douaniers :
• La conduite en douane / le dépôt temporaire
• Le régime définitif
• La déclaration de transit (DELTA T)
- Création des déclarations dans l'application
- Le cautionnement des opérations
- Le suivi de la procédure (notification, recherche)
• Les régimes particuliers
- Fonction stockage
- Fonction utilisation
- Fonction transformation
Nomenclature douanière : Déterminer la nomenclature douanière (HS
CODE) d'une marchandise en consultant RITA.
Maîtriser les règles de classement en vigueur.
Identifier les droits, taxes et réglementations douanières spécifiques en
introduisant les notions d'origine (normes sanitaires, accords
préférentiels…)
La valeur en douane : Calculer les différentes valeurs douanières d'une
marchandise
• Valeur douane
• Valeur statistique
• Assiette TVA et autoliquidation
Lien entre les Incoterms et la valeur en douane
Calculer la valeur en douane et les impositions supportées par une
marchandise
La déclaration à l'export :
Identifier les documents nécessaires à l'élaboration des déclarations en
douane
Contrôler la complétude et la cohérence des informations, données et
documents obtenus
Procéder à la saisie des données déclaratives pour les différents régimes
douaniers en utilisant les outils communautaires
Vérifier la cohérence et la conformité des données déclarées
Signaler les erreurs, incohérences ou absences de données
Corriger les déclarations douanières en retour de contrôle de
l'acceptation ou de rejet par l'Administration des douanes
Documenter les anomalies constatées
Examens : Mise en situation professionnelle portant sur la préparation
d'une déclaration douanière (régime douanier, nomenclature douanière,
la valeur… )
Mise en situation professionnelle portant sur le traitement de
déclarations

Résultats attendus

Validation du titre RNCP Assistant déclarant en douane (n° 42333)

Les points forts

Formation dispensée par des responsables de service douane.

La certification

Assistant déclarant en douane

RNCP 42333 RS -1 CertifInfo 121171

Organisme & lieu

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